CGV Société de Commercialisation CHAUVIAT

www.rue-deco-maison.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la Société de Commercialisation Sarl CHAUVIAT au capital de 200000 € dont le siège est au 4 Horizon vert " Résidence Bocage " Appartement n° 905, 37170 Chambray-Les-Tours immatriculée au registre du commerce de Tours ( 37 ) sous le numéro 443 305 305 ( R.C.S Tours ) , ci-après dénommée la Société de Commercialisation CHAUVIAT et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.rue-deco-maison.com.

Objet :

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre la Société de Commercialisation CHAUVIAT et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.rue-deco-maison.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de ventes.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Société de Commercialisation CHAUVIAT.

La Société de Commercialisation CHAUVIAT se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rue-deco-maison.com de la Société de Commercialisation CHAUVIAT.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certain produit pourront être accompagné d’un descriptif établi par la Société de Commercialisation Sarl CHAUVIAT.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C en Euro tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La Société de Commercialisation CHAUVIAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Commandes :

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure ci-dessous :

1.Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

3. Valider sa commande après l’avoir vérifié.

4. Si nécessaire sélectionner le mode de d’expédition , Colissimo ou TNT.

5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

6. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de ventes , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d’achat ou d’autre conditions.

L’ensemble des données fournies et la facture enregistrée vaudront preuve de transaction. La facture vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la facture de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les clients , personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande , pour faire retour du produit à la Société de Commercialisation CHAUVIAT , pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque en Euros uniquement.
Dans le cas de règlements par carte bancaire , ils seront réalisés via le système sécurisé « Transaction Atos BNP Paribas Merc@net ».
Dans le cas de règlements par chèque , l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque correspondant au montant total de la commande et d’éventuel frais de transport. Ce mode de paiement entrainera donc un délai de livraison pouvant atteindre 15 jours ouvrables à réception du chèque.


Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiqué par le client , livraison en France métropolitaine , un devis avec le cout de transport sera envoyé aux clients pour les expéditions vers la Corse , les DOM-TOM et autres pays de L’Union Européenne uniquement.
A noter que certains articles ne sont pas livrable en Corse , pour en savoir plus merci d’adresser vos questions à: contact@.rue-deco-maison.com 


Toute demande de devis est à envoyer à : contact@.rue-deco-maison.com 
Après acceptation du devis par le client , le règlement se fera uniquement par virement bancaire et l’expédition sera alors effectuée sous 6 à 8 jours ouvrables après avoir reçu le paiement totale de la commande correspondant au devis.

A la livraison , le client devra impérativement contrôler les points suivants :

  • Que l’article ( ou les articles ) commandé correspond bien à la commande                       
  • Que le nombre d’article correspond bien à celui noté sur le Bon de Livraison
  • Que le colis ne soit pas abimé  ( pas de marque , pas de trace d’humidité ) et que le colis soit toujours fermé.

IMPORTANT : Pour toute livraison de  Miroir par le transporteur TNT Express National , il sera demandé au client ( avant que le livreur  ne reparte ) de déballer entièrement le miroir pour contrôler que celui-ci ne soit pas cassé ou abimé = si litige ou miroir cassé , dans ce cas émettre les réserves au transporteur et refuser la marchandise.
En cas d’autre type de litige , il appartient au client de faire les réserves nécessaires et d’en avertir la Société de Commercialisation CHAUVIAT sous 48h à  contact@.rue-deco-maison.com  en indiquant le préjudice ainsi que numéro de commande associé.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande , alors le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé ; dans ce cas en faire la demande à contact@.rue-deco-maison.com 

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie de six mois.
Toutes les réclamations , demandes d’échange ou de remboursement sont à envoyer à contact@.rue-deco-maison.com

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments du site www.rue-deco-maison.com sont et restent la propriété intellectuelle de
la Société de Commercialisation CHAUVIAT.
Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter , rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site www.rue-deco-maison.com qu’il soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la Société de Commercialisation CHAUVIAT.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 , les informations à caractères nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige , la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Tours ( Dpt.37 ).